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Balisio Actualités

Actualités

Publications, retours de terrain, décisions.

Nos analyses sur la concertation publique, les retours de collectivités partenaires, et les annonces produit.

28 avril 2026

ZFE · l'Assemblée a voté l'arrêt, ce que cela change pour les métropoles qui avaient concerté

L'Assemblée nationale a voté la fin du caractère obligatoire du dispositif. Lyon, Grenoble, Marseille avaient mené des concertations préalables d'ampleur sur le sujet. Lecture, à froid, des conséquences pour la suite.

Regard
7 avril 2026

ZAN · la conférence régionale, mode d'emploi pour les EPCI

Déclinaison dans les SCoT avant février 2027, dans les PLU(i) avant février 2028. Entre les deux, une instance régionale de concertation que personne ne sait encore très bien faire vivre. Ce que la loi exige, et ce qu'elle laisse aux territoires.

Cadre légal
19 mars 2026

Lyon · 30 000 contributions sur la ZFE, ce que le rapport public en dit

La Métropole de Lyon a recueilli plus de 30 000 contributions lors de sa concertation sur la zone à faibles émissions entre septembre 2021 et mars 2022. Lecture du rapport public et enseignements méthodologiques pour les prochaines concertations.

Retour de terrain
3 mars 2026

La charte de la participation du public, à quoi elle engage vraiment

Un texte de référence, un logo qu'on appose sur l'affiche, une signature au registre du ministère. Au-delà du geste de communication, ce que la charte de la participation du public change concrètement à la conduite d'une participation citoyenne.

Méthode
11 février 2026

Budget participatif Île-de-France · 8e édition, ce qu'il faut retenir

La Région a adopté son budget 2026 à 5,8 milliards le 17 décembre 2025, avec une part importante consacrée à la transition écologique. La 8e édition du budget participatif écologique et solidaire s'ouvre cette année · associations, communes, écoles peuvent déposer leurs projets sur six grandes thématiques dont le vélo et la mobilité.

Annonce
23 janvier 2026

Pétition, registre dématérialisé, votation · arrêter de tout confondre

Le code général des collectivités territoriales, le code de l'environnement et la jurisprudence administrative ne disent pas la même chose. Petit tableau pratique pour distinguer ce qui engage la collectivité et ce qui ne fait qu'éclairer.

Méthode
9 janvier 2026

AI Act et concertation · les questions que les DPO posent (et nos réponses)

Depuis l'entrée en application du règlement européen sur l'IA, les délégués à la protection des données des collectivités demandent des choses précises. Classification du risque, registre AIA, traçabilité de la synthèse. Notre dossier de conformité en clair.

Conformité
5 janvier 2026

Bonne année 2026 · ce qu'on retient des premiers échanges avec les collectivités

Six mois d'échanges avec des chefs de projet concertation, des DGS et des élus. Ce qu'on retient de ces conversations et ce qu'on retravaille pour le deuxième semestre.

Édito