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Publications, retours de terrain, décisions.
Nos analyses sur la concertation publique, les retours de collectivités partenaires, et les annonces produit.
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Nos analyses sur la concertation publique, les retours de collectivités partenaires, et les annonces produit.
L'Assemblée nationale a voté la fin du caractère obligatoire du dispositif. Lyon, Grenoble, Marseille avaient mené des concertations préalables d'ampleur sur le sujet. Lecture, à froid, des conséquences pour la suite.
Déclinaison dans les SCoT avant février 2027, dans les PLU(i) avant février 2028. Entre les deux, une instance régionale de concertation que personne ne sait encore très bien faire vivre. Ce que la loi exige, et ce qu'elle laisse aux territoires.
La Métropole de Lyon a recueilli plus de 30 000 contributions lors de sa concertation sur la zone à faibles émissions entre septembre 2021 et mars 2022. Lecture du rapport public et enseignements méthodologiques pour les prochaines concertations.
Un texte de référence, un logo qu'on appose sur l'affiche, une signature au registre du ministère. Au-delà du geste de communication, ce que la charte de la participation du public change concrètement à la conduite d'une participation citoyenne.
Le code général des collectivités territoriales, le code de l'environnement et la jurisprudence administrative ne disent pas la même chose. Petit tableau pratique pour distinguer ce qui engage la collectivité et ce qui ne fait qu'éclairer.
Depuis l'entrée en application du règlement européen sur l'IA, les délégués à la protection des données des collectivités demandent des choses précises. Classification du risque, registre AIA, traçabilité de la synthèse. Notre dossier de conformité en clair.