Actualités
Publications, retours de terrain, décisions.
Nos analyses sur la concertation publique, les retours de collectivités partenaires, et les annonces produit.
ZFE · l'Assemblée a voté l'arrêt, ce que cela change pour les métropoles qui avaient concerté
L'Assemblée nationale a voté la fin du caractère obligatoire du dispositif. Lyon, Grenoble, Marseille avaient mené des concertations préalables d'ampleur sur le sujet. Lecture, à froid, des conséquences pour la suite.
ZAN · la conférence régionale, mode d'emploi pour les EPCI
Déclinaison dans les SCoT avant février 2027, dans les PLU(i) avant février 2028. Entre les deux, une instance régionale de concertation que personne ne sait encore très bien faire vivre. Ce que la loi exige, et ce qu'elle laisse aux territoires.
Lyon · 30 000 contributions sur la ZFE, ce que le rapport public en dit
La Métropole de Lyon a recueilli plus de 30 000 contributions lors de sa concertation sur la zone à faibles émissions entre septembre 2021 et mars 2022. Lecture du rapport public et enseignements méthodologiques pour les prochaines concertations.
La charte de la participation du public, à quoi elle engage vraiment
Un texte de référence, un logo qu'on appose sur l'affiche, une signature au registre du ministère. Au-delà du geste de communication, ce que la charte de la participation du public change concrètement à la conduite d'une participation citoyenne.
Pétition, registre dématérialisé, votation · arrêter de tout confondre
Le code général des collectivités territoriales, le code de l'environnement et la jurisprudence administrative ne disent pas la même chose. Petit tableau pratique pour distinguer ce qui engage la collectivité et ce qui ne fait qu'éclairer.
AI Act et concertation · les questions que les DPO posent (et nos réponses)
Depuis l'entrée en application du règlement européen sur l'IA, les délégués à la protection des données des collectivités demandent des choses précises. Classification du risque, registre AIA, traçabilité de la synthèse. Notre dossier de conformité en clair.