ZFE · l'Assemblée a voté l'arrêt, ce que cela change pour les métropoles qui avaient concerté

L'Assemblée nationale a voté la fin du caractère obligatoire du dispositif. Lyon, Grenoble, Marseille avaient mené des concertations préalables d'ampleur sur le sujet. Lecture à froid des conséquences pour la suite.

L'obligation ZFE découle de la loi Climat et Résilience de 2021, complétée par ses décrets d'application. Quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants étaient concernées, dont une dizaine soumises à un calendrier renforcé. La concertation préalable, au titre du code de l'environnement, a été le moment politique où l'acceptabilité du dispositif s'est jouée dans chaque territoire.

Trente mille contributions à Lyon, et après

La Métropole de Lyon a mené, entre septembre 2021 et mars 2022, l'une des plus grandes concertations citoyennes sur le sujet. Plus de 7 400 participants identifiés, plus de 30 000 contributions analysées (chiffres du rapport public de la Métropole). Cette concertation a structuré la délibération d'amplification de la ZFE adoptée par le conseil métropolitain.

Aujourd'hui, le caractère obligatoire du dispositif est levé par la loi. Les contributions recueillies, le rapport, et la délibération demeurent. Le levier réglementaire qui s'appuyait sur l'obligation, lui, change de nature.

Ce que la loi laisse aux territoires

Le texte adopté ne supprime pas la faculté pour les collectivités de maintenir une zone à faibles émissions. Il enlève le caractère obligatoire et certaines sanctions associées. Plusieurs collectivités ont fait savoir publiquement qu'elles maintiendraient leur dispositif, soit par cohérence avec leurs engagements antérieurs, soit parce que les indicateurs de qualité de l'air dans leur agglomération restent dégradés au regard des valeurs limites européennes.

Côté procédure, cela ouvre une nouvelle phase. Maintien ou abandon, en l'absence de l'obligation légale, devient une décision politique pleine, défendable et contestable. C'est précisément le type d'arbitrage qu'une consultation officielle, conduite avec un cadre légal clair (CGCT article L. 1112-15 pour la votation locale, par exemple) et une synthèse opposable, peut éclairer.

La leçon méthodologique, à froid

On peut tirer de cet épisode une chose pratique pour les chefs de projet concertation · les consultations menées au titre d'une obligation légale gagnent à documenter, dès leur ouverture, la base juridique qui les fonde, et à prévoir dans le rapport de clôture une section sur ce qui se passe si cette base juridique change. C'est ce qui fait tenir la parole publique lorsque l'environnement réglementaire bouge.

L'économie morale d'une concertation tient à la cohérence entre la demande de participation et l'engagement de la collectivité sur la suite. Lorsque le cadre légal qui justifiait la consultation évolue, la collectivité peut perdre en crédibilité si elle ne réinscrit pas explicitement sa démarche dans le nouveau cadre. Documenter en amont les hypothèses sur lesquelles la consultation repose, et les conditions dans lesquelles elle serait poursuivie ou close, fait partie du métier.