Comment Balisio protège et traite vos données personnelles.
Balisio est conforme au RGPD et héberge l'intégralité de ses données en France. Nous expliquons ici ce que nous collectons, pourquoi, pour combien de temps, et comment vous pouvez exercer vos droits.
Politique de confidentialité conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : 23 avril 2026.
1. Responsable de traitement
Balisio SAS, dont le siège social est en cours de déclaration à Paris, est responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD pour les traitements effectués via la plateforme Balisio.
Pour toute question sur le traitement de vos données : [email protected].
2. Données que nous collectons
Côté résident qui participe à une consultation :
Le texte de votre avis (obligatoire).
Les coordonnées géographiques du point que vous avez placé sur la carte (optionnel si vous choisissez « commentaire seul »).
La typologie (Idée / Problème / Observation) et le thème que vous choisissez.
Votre adresse email (obligatoire, utilisée uniquement pour empêcher les doublons, confirmer le dépôt, et vous notifier de la publication du rapport).
Un numéro de téléphone (optionnel, uniquement si vous activez les notifications SMS).
Un identifiant FranceConnect (optionnel, si vous choisissez cette authentification).
La date et l'heure du dépôt.
Côté agent d'une collectivité :
Nom, prénom, email professionnel.
Collectivité de rattachement et rôle (Admin, Éditeur, Lecteur).
Historique des actions administratives (journal d'audit conservé 3 ans).
3. Finalités du traitement
Collecte et synthèse des avis pour la consultation publique à laquelle vous participez.
Prévention des doublons et du spam (déduplication par email, limitation du débit).
Notification des réponses de la mairie, de la publication du rapport, et des prochaines consultations auxquelles vous vous êtes inscrit.
Gestion du compte agent pour les utilisateurs de l'espace client.
Respect des obligations légales (archivage du registre de concertation, réponse aux demandes de droits RGPD).
Mesure d'audience anonyme du site (Plausible, uniquement avec votre consentement).
4. Base légale
Exécution d'une mission d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD) pour les traitements liés à la concertation publique. La collectivité responsable reste co-responsable de traitement avec Balisio pour ces données.
Consentement (art. 6.1.a) pour les notifications par email ou SMS, et pour la mesure d'audience anonyme.
Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) pour la gestion des comptes agents de collectivité.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles :
Aux agents habilités de la collectivité organisatrice de la consultation (avis géolocalisés, dans le cadre de la concertation).
Au public (avis affichés sur la carte publique, sans email ni identité).
À Balisio (infrastructure et support).
Nous recourons à un nombre limité de sous-traitants, tous situés en Union européenne :
Aucun transfert hors Union européenne. La liste des sous-traitants à jour est publiée sur la page Sécurité.
6. Durée de conservation
Avis géolocalisés et texte : 5 ans à compter de la clôture de la consultation (durée recommandée par la CNIL pour les consultations citoyennes), puis anonymisation par suppression des identifiants rattachés.
Adresse email d'un résident ayant déposé un avis : supprimée 6 mois après la publication du rapport final de la consultation, sauf consentement explicite au maintien pour les futures consultations.
Numéro de téléphone : supprimé dès désinscription de la liste SMS, ou au plus tard 6 mois après la publication du rapport.
Compte agent d'une collectivité : maintenu tant que le contrat commercial est actif, supprimé 12 mois après résiliation du contrat.
Journal d'audit : 3 ans (conformité au contrôle de légalité).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : corriger les données inexactes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable (JSON, CSV).
Droit d'opposition au traitement.
Droit de retirer votre consentement à tout moment (notifications, mesure d'audience).
Droit de donner des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Nous répondons sous 30 jours maximum (ce délai peut être prorogé une fois de 2 mois si la demande est complexe, avec information préalable). Aucun justificatif d'identité n'est demandé pour une simple demande d'accès à vos avis (nous utilisons l'email associé comme preuve).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies et traceurs
Balisio utilise un nombre minimal de cookies :
Cookie de session (strictement nécessaire, pas de consentement requis) : maintient votre connexion à l'espace client. Durée : fin de session.
Mémorisation de votre choix de consentement (strictement nécessaire) : stocké dans le `localStorage` de votre navigateur pour 12 mois.
Mesure d'audience anonyme Plausible (consentement requis) : pas de cookie déposé côté navigateur, mesure agrégée sans identifier l'utilisateur. Conforme à la dispense CNIL pour les traceurs de mesure d'audience strictement nécessaires.
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur social, aucun Google Analytics. Vous pouvez à tout moment ajuster votre choix depuis le bandeau en pied de page (bouton « Gérer mes préférences de consentement »).
9. Sécurité
Voir la page Sécurité pour le détail : chiffrement, authentification forte, sauvegardes, notification d'incidents.