Hébergement français · RGPD · feuille de route 2026
Hébergement OVH (Gravelines, France). Aucune donnée personnelle ne quitte l'Union européenne. Page factuelle, sans argument commercial : nous distinguons clairement ce qui est actif aujourd'hui de ce qui est inscrit sur notre feuille de route 2026. Les DSI et les DPO nous demandent ces éléments, nous les publions tels quels.
Légende : ● disponible · ● en préparation. Pour toute demande : [email protected].
Mesures techniques en production, vérifiables.
Serveurs OVH Gravelines (Hauts-de-France). Aucun sous-traitant hors Union européenne pour le stockage et le traitement des données. Sous-traitants déclarés : OVH (hébergement), Cloudflare (CDN et protection DDoS), Brevo (envoi des e-mails transactionnels de connexion), Mistral AI (synthèse de contributions, en France).
TLS 1.3 minimum sur l'ensemble des communications publiques. HSTS activé. Certificats Let's Encrypt renouvelés automatiquement. Cookies de session marqués HttpOnly, Secure et SameSite=None.
Connexion sans mot de passe : lien magique envoyé par e-mail (Brevo), valide 15 minutes, à usage unique avec fenêtre de tolérance de 60 secondes. Sessions limitées à 24 heures avec empreinte appareil (User-Agent + plage IP /24). Une seule session active par utilisateur : une nouvelle connexion révoque la précédente. Limite anti-abus de 5 tentatives par heure (par e-mail et par IP).
Double authentification (TOTP) obligatoire pour tous les rôles d'administration. Application standard (Google Authenticator, Microsoft Authenticator, 1Password, Bitwarden…). 10 codes de secours à usage unique générés à l'inscription.
PRAGMA integrity_check + requêtes témoin sur les tables clé). Résultats journalisés.Chaque collectivité dispose d'un espace logiquement isolé par code INSEE. Les agents n'accèdent qu'aux consultations et signalements de leurs communes affectées par le super-administrateur. Le contrôle d'accès est appliqué au niveau du serveur, pas seulement de l'interface. Aucune donnée n'est partagée entre collectivités sans consentement explicite.
Les actions sensibles (connexions, modifications de paramètres, génération de rapports, exports) sont journalisées et exportables. Les rapports d'IA portent une empreinte SHA-256 du corpus de contributions, vérifiable à tout moment via /verify/. Chaque contribution porte également un hash individuel : les citations du rapport, les pins du tableau de bord et les réponses de l'assistant IA renvoient à ces empreintes, permettant une vérification croisée par n'importe quel tiers.
L'assistant IA (Mistral, hébergé Union européenne) opère exclusivement sur le corpus de la consultation concernée. Le prompt système interdit toute réponse hors-corpus et exige une citation par empreinte cryptographique pour chaque affirmation factuelle. Toute question non liée au corpus reçoit un refus explicite. L'historique de conversation est conservé côté client uniquement, jamais persisté en base.
Notification sous 72 heures de tout incident susceptible d'affecter les données d'une collectivité, conformément à l'article 33 du RGPD. Contact : [email protected].
Pour signaler une vulnérabilité : [email protected]. Délai d'accusé de réception sous 72 heures ouvrées. Délai de divulgation publique : 90 jours minimum après correction. Un programme Bug Bounty formel (YesWeHack) est prévu en T4 2026.
Engagements datés. Les éléments ci-dessous ne sont pas encore en production.
Dernière mise à jour : 29 mai 2026. Cette page est révisée à chaque évolution du périmètre sécurité.