Format · Votation officielle
Authentification FranceConnect, vote unique vérifié, dépouillement public, certification d'huissier en option. Le format légal prévu par la loi organique du 1er août 2003.
Bientôt disponible
Le cadre légal est verrouillé, le moteur est prêt : nous finalisons l'intégration avant ouverture aux collectivités. Inscrivez-vous pour être prévenu·e dès l'activation.
Cadre légal · Article L.O. 1112-1 du CGCT : référendum local décisionnel, organisé par l'assemblée délibérante de la collectivité, à valeur juridique de décision si quorum atteint.
Ce composant est connecté à l'engine Trame · les données sont réelles, mises à jour en temps réel.
<trame-vote consultation="referendum-2026" mode="votation"></trame-vote>Le conseil municipal délibère sur la question soumise au vote et sa portée.
Inscription des électeurs via FranceConnect ; carte d'électeur dématérialisée.
Période de vote ouverte, vérification d'unicité, scellement cryptographique.
Dépouillement public, PV signé par huissier, transmission au contrôle de légalité.
Sur un projet d'aménagement majeur, transférer la décision aux habitants.
Question simple oui/non pour cadrer une politique avant délibération.
Conseil de quartier, conseil des aînés : vote interne formalisé.
20 minutes avec l'équipe Trame pour valider votre cas d'usage. Démarrage en moins d'une semaine.