Format · Registre dématérialisé
Observations horodatées, archivage immuable, réponse du commissaire-enquêteur intégrée. Conforme au code de l'environnement, accessible 24/7, exportable en PDF et signé.
Bientôt disponible
Le cadre légal est verrouillé, le moteur est prêt : nous finalisons l'intégration avant ouverture aux collectivités. Inscrivez-vous pour être prévenu·e dès l'activation.
Cadre légal · Article R. 123-9 du Code de l'environnement : registre dématérialisé permettant au public de consigner ses observations sur le projet soumis à enquête publique.
Ce composant est connecté à l'engine Trame · les données sont réelles, mises à jour en temps réel.
<trame-registre consultation="zac-nord"></trame-registre>Vous activez le registre, l'enquête est publiée avec son arrêté préfectoral.
Les habitants déposent leurs observations en ligne, horodatées et signées numériquement.
Le commissaire-enquêteur consulte le registre, répond directement aux observations.
Clôture de l'enquête : export PDF horodaté + scellement eIDAS, transmis à la préfecture.
Révisions PLU, ZAC, ICPE · registre conforme R. 123-9 livré en standard.
Place, parking, salle polyvalente : observations consignées et publiques.
Modifications du PLU, changements de zonage : traçabilité réglementaire.
20 minutes avec l'équipe Trame pour valider votre cas d'usage. Démarrage en moins d'une semaine.